Termes et Conditions - Jaffichemapropriété.com

1. Introduction Bienvenue sur Jaffichemapropriété.com. En utilisant nos services, vous acceptez les termes et conditions décrits ci-dessous. Veuillez les lire attentivement avant d’utiliser notre plateforme.

 
2. Description des Services Nous offrons trois forfaits de services aux vendeurs de propriétés :
ServiceLibre-service (499.99$)Recommandé (1349.99$)Premium (1599.99$)
Consultation initiale
Service à la clientèle
Accompagnement Courtier
Documents légaux399.99$
Annonce en ligne jusqu’à la vente
Photos HDRTélécharger vos photos
Visite virtuelle 3D
Accès portail Realtor.ca
Accès répertoire professionnels (notaires, contracteurs, peintres…)
 
3. Conditions de Remboursement Une fois que votre propriété est mise en ligne, aucun remboursement ne peut être effectué quel que soit le forfait choisi ou les services non utilisés.

Si vous annulez votre adhésion avant la mise en ligne, des frais de 259.95$ + taxes s’appliqueront si un rendez-vous avec notre représentant a eu lieu.

 
4. Entente de Rétribution (3) En acceptant notre offre promotionnelle, vous, en tant que vendeur, acceptez de signer une entente de rétribution exclusive avec notre agence immobilière et son courtier.

Vous vous engagez à payer une commission de 2% du prix de vente final (plus taxes) lorsque nous vous apportons un acheteur qualifié. Cette rétribution sera due et payable lors de la signature de l’acte de vente devant notaire.

Toute modification de cette entente devra être convenue par écrit entre les parties.

 
5. Entente de Remboursement des Frais d’Affichage (4) Vous acceptez que Mme Valerie Plante vous rembourse 100% de vos frais d’affichage, à condition que :
  1. Vous signiez un Contrat de courtage de vente exclusif avec notre agence et son courtier immobilier.

  2. La vente de votre propriété soit finalisée et signée devant notaire.

Le remboursement sera effectué uniquement au moment de la signature de l’acte de vente. Toute modification de cette entente doit être confirmée par écrit entre les parties.

 
6. Entente Relative à la Mise en Ligne de Votre Propriété En souscrivant à nos services, vous vous engagez à :
  • Signer tous les documents légaux nécessaires pour la mise en ligne de votre propriété.

  • Fournir les preuves d’identité et de propriété requises.

La publication de votre annonce ne pourra être effectuée qu’après validation de ces documents. Aucun remboursement ne sera accordé en cas de non-fourniture des documents demandés.

 
7. Clause Relative aux Courtiers Immobiliers Tous les services fournis dans le cadre de notre offre sont assurés exclusivement par des courtiers immobiliers agréés et titulaires d’un permis de courtage valide dans les provinces concernées.

Ces professionnels sont habilités à exercer leurs fonctions conformément aux lois et régulations applicables.

 
8. Contact Pour toute question ou assistance, veuillez nous contacter :
📧 Email : [email protected]
📞 Téléphone : 365-855-6111

En utilisant nos services, vous acceptez pleinement ces Termes et Conditions.